MENTIONS LEGALES ET cvg

 

Editeur

HELLO Well Com’, représentée en la personne de Stéphanie MONDIN située au Verdon sur mer (CP 33123), est une auto-entreprise. L’intégralité de ce site – design et contenu éditorial – est la propriété exclusive de HELLO Well Com’. N° SIRET 880 256 771 00010. Toute reproduction est interdite sans autorisation. Tous droits réservés.

Directrice de la publication : Stéphanie MONDIN
E-mail : hello.well.com33@gmail.com
Conception et mise en ligne : HELLO Well Com’
Illustrations : RAS
Crédit photos : Pexel, Pixabay, Fotolia, Freepik, Canva.

Nom de domaine et hébergeur :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Laurent Allard

Les conditions générales de vente – CVG

Les CGV ci-dessous régissent les services proposés par HELLO Well Com’. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être révisées à tout moment et sans préavis. Tout devis signé par le Client vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente en vigueur au moment de la signature du devis par le Client.

 1-Objet
HELLO Well Com’ est une agence conseil en communication et relation Client qui propose des services de consulting en événementiel, communication, relation Clients et marketing. Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site « www.hello-well-com.fr». Les demandes d’ajout d’options aux prestations proposées sur le site feront l’objet d’un devis supplémentaire au devis de base. L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande contraire à ses valeurs ou au droit en vigueur. 

2-Engagement

L’agence HELLO Well Com’ engage son savoir-faire et son professionnalisme à la bonne réalisation des prestations qui lui sont confiées, ainsi qu’à respecter les délais convenus avec le Client lors de la prise de commande.

3-Lieux
Les prestations sont réalisées depuis le bureau de HELLO Well Com’.


4-Premier contact

Vous pouvez contacter l’agence HELLO Well Com’ à l’aide du formulaire de contact accessible dans la rubrique « contact » du site ou bas de chacune des pages du site. Ce premier contact pourra donner lieu à un échange téléphonique ou échange mail pour formaliser précisément les besoins du Client.

5-Devis

HELLO Well Com’ s’engage à envoyer un devis récapitulatif suite au premier contact. Le devis décrira en détail la prestation à effectuer, le délai d’exécution prévu, les modalités de règlement et de livraison, ainsi que le coût total de la prestation. Un minimum d’1 heure est demandé.

6-Passage des commandes

En cas d’acceptation, le Client devra renvoyer, sans aucune modification, avec son nom le devis daté, signé, tamponné et accompagné de la formule manuscrite « bon pour accord » par mail ou par courrier accompagné d’un acompte de 50%.

  • Par mail : well.com33@gmail.com – document signé scanné et virement bancaire (les coordonnées bancaires de HELLO Well Com’vous seront fournies sur demande)
  • Par courrier à l’adresse postale indiquée en haut du devis : document papier et chèque

Chaque devis est valable 1 mois à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, la prestation demandée fera l’objet d’un nouveau devis. 

A défaut de réception de l’acceptation du devis et des CGV, du règlement correspondant à l’acompte et, le cas échéant, des provisions de frais, HELLO Well Com’ se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

Toutes prestations complémentaires externes commandées par HELLO Well Com’ pour le compte de son Client (traiteur, location de matériel, …) seront directement facturées au Client et payables au prestataire. HELLO Well Com’ ne vous facturera que les frais de suivi soit 20% du montant de la prestation totale. 

7-Exécution des commandes

7.1 Modalités : HELLO Well Com’ s’engage à accomplir avec le plus grand soin et conformément au devis accepté les prestations commandées, et à proposer les délais les plus adaptés à la demande du Client, dans la mesure de ses disponibilités. HELLO Well Com’ s’autorise à ne pas livrer si le Client n’est pas à jour de toutes ses obligations.

7.2 Textes et images :
Textes : si le Client fournit les textes en version finale, toute modification ou correction de langage fera l’objet d’une facturation. Toute écriture de texte fait l’objet d’une facturation.
Images : si le Client fournit à HELLO Well Com’ des visuels, ils doivent être de qualité suffisante pour leur utilisation dans les productions (soit 300 dpi) et le Client veillera à ce que les images fournies respectent le droit à l’image. Toute recherche et achat d’images pour le compte du Client fera l’objet d’une facturation.

7.3 Validation des maquettes : A défaut d’une validation de la maquette par le Client dans un délai de 7 jours, celle-ci sera considérée comme validée par les deux parties.

7.4 Diffusion des créations : HELLO Well Com’ se réserve le droit de diffuser les créations réalisées à des fins de présentation et de promotion, et sur tout type de support. En cas de refus, le Client devra faire part de ses dispositions à HELLO Well Com’ par écrit.

8-Délais de réalisation

8.1 Délais : La livraison est réalisée à la date indiquée sur le devis, sauf accord contraire ou retard du Client pour confirmer sa commande, pouvant donner lieu à un dépassement des délais.

Les délais de livraison n’étant donnés qu’à titre indicatif, leur dépassement ne pourra donner lieu, au profit du Client, à allocation de dommages et intérêts, pénalités pour retard ou annulation de la commande.

Le Client s’engage à mettre à la disposition de HELLO Well Com’ tous les éléments nécessaires à l’exécution de la prestation définie. Tout retard ou omission de sa part pourra entraîner soit une révision de la date de livraison, soit une annulation de la commande. Tout dépassement de délais dû à des modifications demandées par le Client en dehors de la prestation prévue sur le devis entraînera une facturation supplémentaire à la charge du Client.

8.2 Suspension de la livraison : HELLO Well Com’ se réserve le droit, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, de suspendre, retarder ou modifier l’exécution des commandes dans les cas fortuits ou de force majeure. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de HELLO Well Com’ et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la réalisation de ses services. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de HELLO Well Com’ ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
8.3 Lieu de livraison : La livraison est effectuée à l’adresse désignée par le Client.
8.4 Contrôle de la qualité des produits : Le Client doit vérifier avec soin les produits livrés au moment de leur arrivée, de sorte, que les produits non conformes à la commande et les avaries et pertes soient consignées dès la réception, sur la décharge du transporteur et acceptées par ce dernier.

9- Tarifs

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix peuvent être calculés à l’heure ou au forfait. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année, toutefois HELLO Well Com’ s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans avis préalable.

Les services aux entreprises sont négociés de gré à gré et leur tarif final pourra varier en fonction des exigences particulières que requièrent les prestations, soit en faveur du Client, soit en faveur de HELLO Well Com’. Ainsi, les tarifs indiqués sur les supports de communication de HELLO Well Com’ sont donnés à titre indicatif et ne remplacent nullement un devis personnalisé en bonne et due forme.

10-Règlement

Toute commande implique un règlement en 2 fois. 50 % à la commande et 50 % dans la semaine qui suit la livraison ou à réception de la facture.
Pour les missions régulières, une facture est émise toutes les fins de mois récapitulant les prestations effectuées pour le compte du Client.
Propriété : HELLO Well Com’ conserve la propriété des services vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

11-Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrés suivant la date de signature du devis et uniquement s’il est prévu un début d’exécution de la prestation postérieur à un délai de 7 jours. 

12-Résiliation

Toute résiliation de l’une ou l’autre des parties devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’annulation de la commande est le fait du Client, quelle qu’en soit la cause et que la prestation est déjà commencée, elle ne donnera lieu à aucun remboursement concernant les travaux déjà effectués. Le Client s’engage à régler la totalité de la prestation déjà effectuée.

13-Réclamation et litige

Si le Client n’est pas satisfait, il s’engage à rechercher en premier lieu un arrangement amiable avec HELLO Well Com’. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV est soumis au droit français. Dans l’hypothèse où aucun accord ne serait possible, le litige relèvera du Tribunal de Commerce de HELLO Well Com’. 

14-Confidentialité

HELLO Well Com’ s’engage à garder confidentielle toute information communiquée par le Client dans le cadre de la réalisation de la prestation. HELLO Well Com’ se réserve le droit de mentionner sur son site le nom de son Client sauf demande expresse de celui-ci lors de la signature du devis.
Toutefois, la responsabilité de HELLO Well Com’ ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par internet.

15-Responsabilité

HELLO Well Com’ s’engage, à titre d’obligation de moyens, à exécuter ses obligations avec tout le soin en usage dans sa profession et à utiliser les règles de l’art du moment.

Chacune des parties déclare être assurée, notamment en Responsabilité Civile Professionnelle, auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurances nécessaires.

HELLO Well Com’ mettra en œuvre tous les moyens nécessaires mis à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de la prestation commandée. Toutefois, compte tenu des risques de dommage ou de détérioration encourus par ce type de support, il appartiendra aussi au Client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance, qui décharge en conséquence HELLO Well Com’ de toute responsabilité.

A compter de la remise des documents livrés par HELLO Well Com’, le Client sera responsable de l’utilisation, de l’exploitation et de la diffusion du contenu qui y est présenté. Il décharge en conséquence HELLO Well Com’ de toute responsabilité et la garantit contre tout recours susceptible d’être intenté à son encontre, de ce fait ou en raison de toute perte de bénéfices ou trouble commercial.

Les textes, images et documents confiés à HELLO Well Com’ restent la propriété du Client, qui seul, assume les conditions d’utilisation, notamment en ce qui concerne les droits et éventuels copyrights. HELLO Well Com’ ne saurait être tenue responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse.

Le Client garantit à HELLO Well Com’ qu’il possède la totalité des droits sur tous les éléments fournis (textes, images, photos, etc.). Le Client sera le seul responsable de tout acte de contrefaçon, de plagiat ou de violation de droits de propriété intellectuelle et s’engage à décharger HELLO Well Com’ de toute responsabilité concernant les informations qu’il aura fournies (textes, images, photos, toutes données multimédias, etc.)

 

Données personnelles :

D’une façon générale, vous pouvez visiter le site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
Les informations que HELLO Well Com’ serait susceptible de réunir, résultent de l’enregistrement volontaire de coordonnées fournies par l’internaute lui permettant de recevoir une documentation, un devis ou de se renseigner sur un point quelconque. HELLO Well Com’ s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers. 

Traitement des données :
Les informations recueillies sur ce site (parmi nom, prénom, email, téléphone, adresse, adresse IP) sont enregistrées dans un fichier informatisé par HELLO Well Com’ pour la communication d’informations, d’offres promotionnelles, pour la facturation et le suivi de comportement sur le site.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment et gratuitement via le lien en bas de chaque email.
Droit de modification ou suppression de données personnelles Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant par mail à hello.well.com33@gmail.com, ou via le formulaire de contact. 

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Le site www.hello-well-com.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
La création d’un lien hypertexte vers une adresse du site www.hello-well-com.fr nécessite l’accord préalable de HELLO Well Com’. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord préalable de HELLO Well Com’. 

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